1. Éditeur du site
- Éditeur
- Jean-Rémi Mergui, entrepreneur individuel
- Nom commercial
- BUGA Business Games
- Adresse
- 284 chemin des Mange-Grillets, 30131 Pujaut, France
- Immatriculation
- SIREN 928 845 213 — SIRET 928 845 213 00018
Inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 928 845 213 - Activité
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code APE 70.22Z)
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR64 928845213
- Courriel
- hello@buga.fr
- Téléphone
- +33 6 61 53 01 69
2. Directeur de la publication
Jean-Rémi Mergui, en sa qualité d'éditeur du site, joignable à l'adresse jr@buga.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur le service GitHub Pages, fourni par :
- GitHub, Inc.
- 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : github.com
Les transferts de données hors Union européenne liés à cet hébergement sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
4. Nom de domaine
Le nom de domaine buga.fr est enregistré auprès de Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site, notamment la structure, les textes, la charte graphique, le logo BUGA, les illustrations et les photographies, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Le nom commercial et le signe BUGA Business Games sont exploités par Jean-Rémi Mergui en nom propre. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et dénominations des sociétés citées ou illustrées dans la rubrique Gamefolio demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits à titre de référence commerciale, pour illustrer des prestations réellement réalisées, et ne sauraient constituer une quelconque cession de droits ni impliquer un partenariat autre que celui décrit.
6. Protection des données personnelles
Responsable de traitement
Jean-Rémi Mergui, identifié à l'article 1, est responsable des traitements de données personnelles décrits ci-après. Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.
Données collectées et finalités
Ce site est un site de présentation. Il ne crée aucun compte utilisateur et ne collecte aucune donnée à votre insu.
- Formulaire de contact : nom, adresse électronique, nom de l'entreprise et contenu du message. Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à y répondre. Base légale : votre consentement, ainsi que l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations reçues.
- Données techniques : l'hébergeur enregistre des journaux de connexion (adresse IP, horodatage, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime.
Destinataires et sous-traitants
- GitHub, Inc., hébergement du site.
- Formspree, Inc., société de droit américain, pour l'acheminement des messages envoyés depuis le formulaire de contact. Les données saisies dans le formulaire transitent par ses serveurs avant d'être transmises par courriel à l'éditeur.
- Google Ireland Limited, pour la fourniture des polices de caractères affichées sur le site. Cette fourniture implique la transmission de votre adresse IP aux serveurs de Google.
Les transferts de données vers les États-Unis résultant du recours à ces prestataires sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés trois ans à compter du dernier échange, puis supprimés. Les journaux de connexion sont conservés pour la durée déterminée par l'hébergeur, dans la limite d'un an.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, écrivez à hello@buga.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.
7. Cookies et mesure d'audience
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8. Liens hypertextes
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9. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Il ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus proposés, qui ont une valeur informative et ne constituent pas une offre contractuelle.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une éventuelle indisponibilité.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2026.